Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cabineti2c.fr est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site cabineti2c.fr, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Ville
• Objet de la demande et message libre

Via la navigation sur le site

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de consultation (via cookies d'analyse, si acceptés)

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — Base légale : intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations des prospects et clients.
• Gérer la relation client et les missions d'expertise comptable — Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
• Respecter nos obligations légales (conservation des pièces comptables, déclarations fiscales…) — Base légale : obligation légale.
• Améliorer l'expérience du site (mesure d'audience anonymisée) — Base légale : consentement (via bannière cookies).

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle établie.
• Données liées à une mission comptable : 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables.
• Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité du Cabinet I2C. Elles ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers.

Nous pouvons toutefois être amenés à transmettre certaines données à des prestataires techniques (hébergeur du site, logiciel comptable, service de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants dans le strict cadre de leurs missions et liés par des engagements de confidentialité.

Dans le cadre de nos missions légales (déclarations fiscales, sociales…), certaines données peuvent être transmises aux administrations compétentes (DGFiP, URSSAF, greffes des tribunaux…).

6. Transferts hors Union Européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à se-isquierdo@cabineti2c.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet en indiquant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site cabineti2c.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies d'analyse d'audience. Ces derniers ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de préférences de navigation) ne requièrent pas votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Le Cabinet I2C met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est accessible en HTTPS et les échanges de données sensibles sont chiffrés.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou aux changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :