Tout ce que vous devez savoir pour déclarer correctement vos revenus, optimiser vos charges et piloter votre fiscalité de professionnel libéral.
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) constituent le régime fiscal applicable à la quasi-totalité des professions libérales : médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, psychologues, ostéopathes, vétérinaires...
Contrairement aux commerçants (régime BIC), les professions libérales ne produisent pas de marchandises : elles vendent une prestation intellectuelle ou de soin. Cette distinction est fondamentale en fiscalité.
En BNC, on déclare les recettes effectivement encaissées durant l'année (et non les factures émises). À l'inverse, les dépenses sont déduites au moment du paiement effectif. On parle de comptabilité de trésorerie.
Le bénéfice imposable en BNC se calcule simplement :
Ce bénéfice est imposé dans la catégorie des BNC de votre déclaration de revenus globale (2042 C Pro), après application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Il existe deux régimes d'imposition pour les professions libérales. Le choix est automatique en fonction de vos recettes, mais vous pouvez opter pour le régime réel même si vous êtes sous le seuil.
Si vos charges professionnelles dépassent 34 % de vos recettes, le régime réel est systématiquement plus favorable. C'est souvent le cas dès lors que vous payez un loyer de cabinet, cotisez à une CPAM complémentaire, ou investissez dans du matériel.
| Situation | Régime conseillé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Recettes < 77 700 € et charges faibles (télétravail, peu de frais) | Micro-BNC | L'abattement de 34 % couvre largement les charges réelles |
| Recettes < 77 700 € mais charges élevées (loyer, employé, matériel) | Régime réel | Déduction des charges réelles plus avantageuse |
| Recettes > 77 700 € | Régime réel | Obligatoire — déclaration 2035 indispensable |
| Médecin avec dépassements d'honoraires importants | Régime réel | Optimisation des charges et ROSP déductible |
| Kiné débutant en libéral avec peu de charges | À analyser | Comparer les deux options avec un expert-comptable |
La déclaration 2035 est le formulaire officiel utilisé pour déclarer les bénéfices d'une profession libérale au régime réel. Elle se dépose chaque année avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit généralement début mai).
Enregistrez chronologiquement chaque somme encaissée : date, nature de la recette, montant. Distinguez les honoraires, les remboursements de frais, les REP/ROSP pour les médecins.
Enregistrez chaque dépense professionnelle : date, nature, fournisseur, montant. Conservez tous vos justificatifs (factures, tickets) pendant 6 ans.
Les équipements professionnels (matériel médical, mobilier, matériel informatique) s'amortissent sur leur durée d'utilisation. Un tableau d'amortissement doit être tenu.
La 2035-A liste ligne par ligne vos recettes et toutes vos charges déductibles. C'est la pièce maîtresse de votre déclaration BNC.
La 2035-B calcule votre bénéfice imposable final après déduction des plus ou moins-values et des reports déficitaires éventuels.
Le bénéfice calculé est reporté sur votre déclaration de revenus 2042 C Pro, qui s'intègre dans votre déclaration globale de revenus du foyer fiscal.
La déclaration 2035 est obligatoirement télédéclarée via le portail professionnel impots.gouv.fr (EDI-TDFC) ou par votre expert-comptable.
En adhérant à une AGA, vous évitez la majoration de 25 % du bénéfice imposable qui s'applique aux non-adhérents (depuis 2023, cette majoration est supprimée pour les adhérents à une AGA — renseignez-vous sur votre situation).
Au régime réel, toutes les dépenses nécessaires à l'exercice de la profession, payées dans l'année, et appuyées de justificatifs sont déductibles. Voici les principales catégories :
L'impôt sur le revenu, les amendes et pénalités, les dépenses personnelles, les cotisations d'épargne non Madelin, les charges de la vie courante et les dépenses somptuaires (restaurants personnels, cadeaux excessifs…) ne sont jamais déductibles.
Vous avez des salariés en parallèle ? Consultez également notre page Paie & gestion sociale pour les obligations DSN.
Les professions libérales cotisent à des caisses de retraite spécifiques selon leur profession. Ces cotisations sont déductibles du bénéfice BNC, ce qui les rend fiscalement très avantageuses.
| Profession | Caisse de retraite | Caisse prévoyance | URSSAF |
|---|---|---|---|
| Médecin | CARMF | CARMF | Oui |
| Chirurgien-dentiste | CARCDSF | CARCDSF | Oui |
| Kinésithérapeute | CARPIMKO | CARPIMKO | Oui |
| Infirmier | CARPIMKO | CARPIMKO | Oui |
| Avocat | CNBF | CNBF | Oui |
| Architecte | CIPAV | CIPAV | Oui |
| Psychologue / ostéopathe | CIPAV | CIPAV | Oui |
| Sage-femme | CAVMPP | CAVMPP | Oui |
Les cotisations sociales sont d'abord calculées sur une base provisionnelle (revenu N-1), puis régularisées sur la base du revenu réel N. Un écart important peut générer un rappel de cotisations conséquent. Il est conseillé de provisionner chaque mois environ 20 à 25 % des recettes nettes.
Pour aller plus loin : notre guide complet sur l' optimisation fiscale du dirigeant — dividendes, holding, arbitrage IS/IR.
Les professionnels libéraux au régime réel bénéficient d'un mécanisme puissant de déduction fiscale : les contrats Madelin (anciens) et le Plan d'Épargne Retraite (PER), qui permettent de déduire les versements du bénéfice imposable.
| Dispositif | Plafond de déduction | Disponibilité des fonds | Fiscalité à la sortie |
|---|---|---|---|
| Madelin retraite (ancien) | 10 % du bénéfice + 15 % entre 1 et 8 PASS | Rente viagère uniquement | Rente imposée à l'IR |
| Madelin prévoyance | 3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS | En cas de sinistre (invalidité, décès) | Prestations imposées |
| PER individuel (PERIN) | 10 % du bénéfice net (max 8 PASS) + déd. supplémentaire TNS | Retraite ou déblocage anticipé (achat résidence principale, accident…) | Capital ou rente, IR sur part déductible |
Le PER offre plus de flexibilité (sortie en capital possible) et des plafonds plus généreux que le Madelin retraite. Si vous avez un vieux contrat Madelin, il peut être avantageux de le transférer vers un PER. Consultez votre expert-comptable avant toute décision.
Vous envisagez de créer votre structure ? Consultez notre page Création d'entreprise pour l'accompagnement à l'immatriculation.
À partir d'un certain niveau de revenus, il peut être très avantageux de quitter l'exercice individuel pour créer une Société d'Exercice Libéral (SEL). Ce choix dépend de votre situation fiscale, patrimoniale et de vos objectifs.
| Structure | Fiscalité | Régime social | Adapté pour |
|---|---|---|---|
| Exercice individuel (EI) | IR — BNC | TNS (URSSAF + caisse) | Démarrage, revenus modérés |
| SELARL (SEL à responsabilité limitée) | IS (15 % puis 25 %) | Gérant majoritaire : TNS | Revenus élevés, optimisation IS/IR |
| SELAS (SEL par actions simplifiée) | IS (15 % puis 25 %) | Dirigeant : régime général si assimilé salarié | Associés multiples, cession de parts |
| SCM (Société civile de moyens) | Transparente fiscalement | Individuel pour chaque associé | Partage des frais de cabinet |
Suite à une décision du Conseil d'État, les rémunérations des associés exerçant dans une SEL sont désormais imposées en traitements et salaires (et non plus en BNC) pour la part correspondant à l'activité libérale. Ce changement a des impacts fiscaux importants. Consultez un expert-comptable spécialisé.
La décision de créer une SEL doit s'appuyer sur une analyse personnalisée tenant compte de : votre niveau de revenus, votre TMI, vos projets d'investissement, votre situation familiale et votre stratégie patrimoniale à long terme.
| Période | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Janvier | Déclaration URSSAF (DSI) si non mensuelle | Tous les libéraux |
| Janvier — Février | Option ou renonciation micro-BNC pour N-1 | Si changement de régime |
| Fin avril — 2 mai | Dépôt de la déclaration 2035 (revenus N-1) | Régime réel |
| Mai — Juin | Déclaration de revenus 2042 C Pro | Tous les libéraux |
| Juillet | Appel cotisations CIPAV/CARMF/CARPIMKO (1er acompte) | Professions concernées |
| Octobre | Appel cotisations caisse retraite (2e acompte) | Professions concernées |
| Novembre | Paiement CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) | Tous les libéraux |
| Décembre | Acompte IR (si montant > 305 €) | Selon avis d'imposition |
| Tout au long de l'année | Acomptes mensuels ou trimestriels (prélèvement à la source pro) | Tous les libéraux |
Depuis 2019, les professionnels libéraux paient l'impôt sur le revenu par acomptes mensuels ou trimestriels versés directement à la DGFIP. Le montant est calculé sur la base N-2 puis régularisé. Vous pouvez moduler vos acomptes si votre activité évolue significativement.
Cabinet I2C accompagne médecins, kinés, avocats, architectes et toutes les professions libérales du Cotentin. Premier rendez-vous gratuit, réponse sous 48h.
Cabinet I2C — 20 Rue François Lavieille, 50100 Cherbourg-en-Cotentin